Décision (UE) 2017/2098 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2098
RattachementDécision (UE) 2017/2098
Versionacte d'origine du 03/11/2017 (CELEX 32017D0033)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2098EUR-Lex →

(1) Le conseil des gouverneurs a énoncé les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (SPIS) dans le règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2014/28).

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