(1) L'Eurosystème promeut le bon fonctionnement des systèmes de paiement, entre autres, en exerçant une surveillance. En particulier, la surveillance des systèmes de paiements d'importance systémique (SPIS) est exercée conformément aux exigences du règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2014/28).
Décision (UE) 2017/2097 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2097
RattachementDécision (UE) 2017/2097
Versionacte d'origine du 03/11/2017 (CELEX 32017D0035)
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