Décision (UE) 2017/2097 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2097
RattachementDécision (UE) 2017/2097
Versionacte d'origine du 03/11/2017 (CELEX 32017D0035)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/2097EUR-Lex →

(3) En adoptant cette décision, la BCE montre comment le principe de proportionnalité la guide lorsqu'elle fixe une sanction appropriée,

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