Décision (UE) 2017/38 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/38
RattachementDécision (UE) 2017/38
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32017D0038)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/38EUR-Lex →

(1) Le 24 avril 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).