(2) À partir des estimations du besoin de pièces en euros pour 2017 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l'euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2017 dans la décision (UE) 2016/2164 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/43).
Décision (UE) 2017/2442 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2442
RattachementDécision (UE) 2017/2442
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017D0039)
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