Décision (UE) 2017/2444 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2444
RattachementDécision (UE) 2017/2444
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017D0041)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2444EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/43) établit des règles relatives au cadre procédural d'approbation du volume d'émission de pièces.

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