(2) Le conseil des gouverneurs considère que le pouvoir d'adopter des décisions sur les demandes annuelles et les demandes ad hoc d'approbation du volume d'émission de pièces soumises par des États membres dont la monnaie est l'euro devrait être délégué au directoire lorsqu'aucune modification du volume d'émission de pièces demandé n'est requise.
Décision (UE) 2017/2444 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2444
RattachementDécision (UE) 2017/2444
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017D0041)
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