(3) Lorsqu'il considère qu'il est nécessaire de modifier le volume d'émission de pièces demandé par un ou plusieurs États membres dont la monnaie est l'euro, il convient que le directoire présente une proposition motivée expliquant les modifications requises au conseil des gouverneurs et que le conseil des gouverneurs demeure compétent pour adopter une décision.
Décision (UE) 2017/2444 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2444
RattachementDécision (UE) 2017/2444
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017D0041)
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