Version d'origine : acte du 10/01/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0046-20170111 du 11/01/2017, la plus récente en français).
TexteDécision (UE, Euratom) 2017/46
IntituléUtilisateurs
RattachementCHAPITRE 2 — ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
Référencearticle 12 de la décision (UE, Euratom) 2017/46EUR-Lex →
1. En ce qui concerne la sécurité informatique, les utilisateurs:
a) se conforment à la politique de sécurité informatique et aux instructions émises par le propriétaire du système concernant l'utilisation de chaque SIC;
b) communiquent les incidents de sécurité informatique, comme prévu à l'article 15.
2. L'utilisation du SIC de la Commission en violation de la politique de sécurité informatique ou des instructions édictées par le propriétaire du système peut donner lieu à des procédures disciplinaires.
3. Les processus liés aux responsabilités et aux activités énoncées aux paragraphes 1 et 2 sont décrits plus en détail dans les règles d'application conformément à l'article 13.
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