Version d'origine : acte du 10/01/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0046-20170111 du 11/01/2017, la plus récente en français).
Référencearticle 17 de la décision (UE, Euratom) 2017/46EUR-Lex →
Les dispositions de la présente décision sont sans préjudice de la décision (UE, Euratom) 2015/443, de la décision (UE, Euratom) 2015/444, du règlement (CE) no 45/2001, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, de la décision 2002/47/CE, CECA, Euratom de la Commission, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom.
Nota : Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).
Décision 2002/47/CE, CECA, Euratom de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant son règlement intérieur (JO L 21 du 24.1.2002, p. 23).
Règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (JO L 248 du 18.9.2013, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.