Version d'origine : acte du 10/01/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0046-20170111 du 11/01/2017, la plus récente en français).
Référencearticle 18 de la décision (UE, Euratom) 2017/46EUR-Lex →
La décision C(2006) 3602 du 16 août 2006 est abrogée.
Les règles d'application et les normes de sécurité informatique adoptées en vertu de l'article 10 de la décision C(2006) 3602 restent en vigueur, pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec la présente décision, jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par les règles d'application et les normes à adopter en vertu de l'article 13 de la présente décision. Toute référence à l'article 10 de la décision C(2006) 3602 s'entend comme une référence à l'article 13 de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.