Décision (UE, Euratom) 2017/46 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/01/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0046-20170111 du 11/01/2017, la plus récente en français).

TexteDécision (UE, Euratom) 2017/46
IntituléConseil d'administration (CMB)
Rattachement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
  1. Décision (UE, Euratom) 2017/46
  2. CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 02017D0046-20170111)
Référencearticle 4 de la décision (UE, Euratom) 2017/46EUR-Lex →

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