Décision (UE, Euratom) 2017/46 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2017/46
RattachementDécision (UE, Euratom) 2017/46
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D0046)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE, Euratom) 2017/46EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors d'abroger la décision C(2006) 3602 de la Commission,

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