Décision (UE, Euratom) 2017/46 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2017/46
RattachementDécision (UE, Euratom) 2017/46
Versionacte d'origine du 10/01/2017 (CELEX 32017D0046)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE, Euratom) 2017/46EUR-Lex →

(6) La direction de la sécurité de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité a la responsabilité générale de la sécurité au sein de la Commission, sous l'autorité et la responsabilité du membre de la Commission chargé des questions de sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).