(1) Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali). La mission a été dotée d'un mandat et d'un montant de référence financière jusqu'au 14 janvier 2017.
Décision (PESC) 2017/50 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/50
RattachementDécision (PESC) 2017/50
Versionacte d'origine du 11/01/2017 (CELEX 32017D0050)
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