(1) Par lettre du 5 août 2013, l'Espagne a prénotifié à la Commission une aide concernant le financement du Centro de Ensayos de Alta Tecnología Ferroviaria de Antequera (ci-après le «CEATF»). Cette prénotification a été enregistrée le 30 septembre 2013. La Commission a demandé des informations supplémentaires par des lettres en date du 28 novembre 2013, des 28 mars, 25 juillet et 5 décembre 2014, auxquelles les autorités espagnoles ont répondu par courrier des 6 février, 20 mai, 15 octobre 2014 et 23 janvier 2015.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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