(100) Comme il est détaillé aux considérants 60 à 62 de la décision d'ouverture, la Commission a remis en cause l'existence d'une demande de la part des fabricants de matériel roulant et ferroviaire pour une telle infrastructure de recherche. La Commission mentionne notamment l'échec du premier appel d'offres pour la construction et l'exploitation du CEATF, ainsi que les coûts élevés de construction et de fonctionnement des réseaux ferroviaires destinés aux services de transport commercial à des vitesses supérieures à 350 km/h, qui ne sont pas économiquement viables dans les conditions actuelles du marché, ni dans un avenir proche.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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