(101) Les commentaires reçus de la part de tiers en réponse à la décision d'ouverture confirment l'avis de la Commission selon lequel il n'existe pas, sur le marché, de demande pour des infrastructures dédiées à l'essai de trains à grande vitesse (réalisés à plus de 385 km/h pour des services commerciaux de transport de train à des vitesses supérieures à 350 km/h).
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.