(103) D'autres arguments spécifiques ont été avancés expliquant que le manque de demande pour l'infrastructure du CEATF découle de son emplacement géographique qui, selon certaines parties ayant répondu au questionnaire, implique une perte de temps et des frais de transport trop élevés.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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