(105) Ainsi, les informations analysées par la Commission invalident l'affirmation consistant à dire que l'aide notifiée aurait entraîné le développement d'activités de RDI supplémentaires grâce à la construction d'une infrastructure d'essais à grande vitesse.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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