(11) Les autorités espagnoles ont indiqué que le circuit était conçu pour une utilisation conforme à l'homologation de type pour le matériel roulant allant jusqu'à 520 km/h, ce qui correspond à l'homologation de type pour les courbes de grand rayon et de très grand rayon.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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