Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(121) Des considérations analogues s'appliquent aux autres objectifs d'intérêt général invoqués par l'Espagne. Comme il a été indiqué précédemment dans le considérant 106, les emplois créés se limitent surtout au secteur de la construction, et revêtent un caractère temporaire. Une aide d'État pour construire des infrastructures qui ne seront pas utilisées n'est pas un instrument politique approprié pour générer de la croissance et créer des emplois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).