(123) Les autorités espagnoles ont indiqué que le CEATF ne pourrait pas voir le jour sans leur aide; elles affirment que l'aide a un effet incitatif dans la mesure où elle est indispensable à la réalisation du projet.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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