(126) Aucun argument n'a été présenté justifiant que la Commission revoie son avis exprimé dans la décision d'ouverture. En substance, loin d'avoir un effet incitatif, l'aide est destinée à la construction d'une infrastructure dont la valeur ajoutée par rapport aux options existantes (essais réalisés sur les réseaux ferroviaires) n'est pas démontrée.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.