(128) Les autorités espagnoles indiquent que le projet est conforme à l'Encadrement RDI, ce qui signifie que l'intensité maximale de l'aide autorisée pour couvrir les investissements en infrastructures de recherche utilisées à des fins économiques se limite aux coûts additionnels nets, dans la limite maximale de 60 % des coûts admissibles (point 89 de l'encadrement RDI). En l'espèce, l'aide publique couvrira 100 % des dépenses.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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