(143) D'après les informations transmises par l'Espagne, résumées aux considérants 43 et 44 et dans les tableaux 3, 4 et 5, le montant total des fonds versés à l'ADIF entre 2011 et 2014 s'élève à 143 703 000 EUR (dont 135 866 000 EUR sous forme de subventions et 7 837 000 EUR sous forme de prêts).
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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