(17) Avant l'avis de marché, publié au Boletín Oficial del Estado du 2 juillet 2013, les autorités espagnoles ont indiqué que des réunions avaient eu lieu avec les entreprises potentiellement intéressées et que des enquêtes coordonnées avaient été menées à bien. D'après les autorités espagnoles, les réponses ont confirmé le grand intérêt pour le projet témoigné par le secteur privé. Les entreprises les plus intéressées étaient les entreprises du secteur de la construction (40,43 % des questionnaires reçus) et les fabricants de matériel roulant (12,76 %). Ces dernières ont montré leur intérêt à participer au projet et à en assumer les risques, sous réserve de garanties spécifiques protégeant leurs investissements, puisque les données liées à la rentabilité disponibles au moment de l'étude n'étaient pas suffisantes pour justifier un engagement ferme.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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