(18) Cependant, le premier appel d'offres pour la sélection des membres de la SPE a été annulé en octobre 2013 en raison de l'absence de soumissionnaires. Le processus de sélection d'un soumissionnaire a été mis en suspens dans l'attente de la décision finale de la Commission sur le projet.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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