(21) Les autorités espagnoles ont indiqué que les fabricants espagnols de matériel roulant ont pour habitude d'utiliser les installations de Velim et de Wildenrath, ainsi que le centre d'essais de Puebla, aux États-Unis, pour les essais en circuit.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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