Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(25) Une nouvelle entreprise publique, «ADIF-Alta Velocidad», a été constituée par le décret-loi royal no 15 du 13 décembre 2013 dans le cadre de la restructuration d'ADIF. Par conséquent, la section responsable de la construction et de la gestion du réseau national ferroviaire conventionnel (ADIF) est indépendante de la section responsable de la gestion des lignes de chemin de fer à grande vitesse (ADIF-Alta Velocidad).

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