Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(26) Selon les autorités espagnoles, ADIF se consacre à la construction et à la gestion des infrastructures ferroviaires (voies, gares et terminaux de marchandises), à la gestion du trafic ferroviaire, à la répartition des capacités entre les opérateurs du secteur, à la collecte des redevances d'utilisation de l'infrastructure, des gares et des terminaux de marchandises et à l'exploitation de ses propres ressources (comme son portefeuille de droits de propriété industrielle et intellectuelle). Ces activités ont un caractère économique. Elle exerce également d'autres activités économiques, telles que la location d'espaces de boutiques, de salons commerciaux, d'exposition, de pavillons, de publicité et de démonstration dans ses gares. Ces activités représentent 99,97 % des recettes d'ADIF. Cependant, les autorités espagnoles ont signalé qu'ADIF mène également à bien d'autres activités qui, à leur sens, ne sont pas économiques, comme des projets de recherche et développement (R & D).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).