(27) En février 2009, le ministère des travaux publics a mandaté ADIF pour étudier les options possibles pour la création d'une installation d'essais ferroviaires qui permettrait de réaliser des activités de RDI de mise au point de solutions de pointe dans le secteur des trains à grande vitesse.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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