(28) Le 15 décembre 2009, ADIF et la Junta de Andalucía (Consejería de Innovación, Ciencia y Empresa) ont conclu un protocole d'intention formalisant l'engagement des deux institutions à créer le Centro de Tecnologías Ferroviarias (CTF) sur le site du Parque Tecnológico de Andalucía et une installation d'essais ferroviaires, le CEATF, dans la province de Málaga.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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