(30) Parallèlement aux études d'ADIF destinées à définir l'option la plus adaptée pour construire un centre d'essais pour les trains à grande vitesse, les autorités espagnoles ont intégré des propositions relatives à ce projet dans le programme opérationnel de l'Espagne [en vertu du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil] pour obtenir un financement du FEDER.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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