(33) ADIF a commencé à recevoir des virements de la part de l'État en janvier 2011. Selon les autorités espagnoles, ces avances étaient en partie destinées à la réalisation d'études de viabilité, et en partie à la construction de laboratoires (le CISF) dans la région d'Antequera, lieu envisagé pour le chantier du projet CEATF.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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