(35) Des recherches complémentaires en ce sens ont poussé ADIF à rédiger le «Projet de base pour la mise en place des installations d'essais et d'expérimentation du centre de technologies ferroviaires de l'ADIF à Málaga — Circuit principal, secondaire et connexions». Ce document, élaboré d'après l'option 1C, présentait le projet modifié, tel que décrit dans la section 2.1. Le projet a été présenté à la direction générale des chemins de fer (Dirección General de Ferrocarriles) du ministère des travaux publics, qui l'a mis en consultation publique le 8 avril 2013.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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