Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(37) Le 28 juin 2013, le conseil des ministres a officiellement approuvé le projet et son financement, et a autorisé le ministère des travaux publics à publier, par l'intermédiaire d'ADIF, l'appel d'offres pour la construction et l'exploitation du CEATF.

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