(38) En conséquence, le financement du projet notifié s'est fondé, en premier lieu, sur la convention du 27 décembre 2010, puis sur la décision du conseil des ministres du 28 juin 2013.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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