Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(39) Conformément à la décision du 28 juin 2013, le coût total du projet s'élève à 358,6 millions d'EUR. Il a été prévu que l'intégralité du financement public soit pourvue par le ministère de l'économie et de la compétitivité, selon la répartition suivante:

a) 99,6 millions d'EUR sous forme de prêt (91,3 millions d'EUR provenant de la convention INNVENTA 2010, 1,7 million d'EUR du programme INNPLANTA 2010 et 6,6 millions d'EUR du programme INNPLANTA 2011).

b) 259 millions d'EUR sous forme de subvention payés sur le budget général de l'État au compte d'une «avance» sur l'aide du fonds européen de développement régional (FEDER) (253,2 millions d'EUR dans le cadre de la convention INNVENTA 2010, 3,9 millions d'EUR dans le cadre du programme INNPLANTA 2010 et 1,9 million d'EUR dans le cadre du programme INNPLANTA 2011).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).