(4) Sur demande de la Commission, une réunion a été organisée avec les autorités espagnoles le 28 mai 2015. L'Espagne a présenté ses observations sur la décision d'ouverture le 2 juillet 2015. La Commission a demandé des informations supplémentaires par lettres en date des 8 septembre, 15 octobre 2015 et 15 janvier 2016, auxquelles les autorités espagnoles ont répondu par courrier des 28 septembre, 13 novembre 2015 et 21 janvier 2016.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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