Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(40) En ce qui concerne les prêts accordés à ADIF pour le projet décrit au considérant 39, premier alinéa, ci-dessus, les autorités espagnoles ont annoncé la ventilation suivante:

Tableau 2

Structure et remboursement des prêts dans le cadre du projet CEATF

Source: Autorités espagnoles.

| PROGRAMME |

TAUX D'INTÉRÊT

(en %)

| DÉLAI DE REMBOURSEMENT |

MONTANT MAXIMAL

(en Mio EUR)

| INNVENTA 2010 | 1,17 | 2016-2024 | 91,3

| INNPLANTA 2010 | 1,17 | 2015-2025 | 1,7

| INNPLANTA 2011 |

0,00

3,06

|

2014-2018

2015-2025

|

0,8

5,8

| | | | 99,6

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).