(42) Aux fins de comparer les taux d'intérêt de ces crédits avec ceux du marché, les autorités espagnoles ont fourni une liste de prêts commerciaux accordés à ADIF et à ADIF-Alta Velocidad lors des cinq dernières années, accompagnée des conditions d'octroi (excepté en ce qui concerne la BEI):
a) En 2010, sept prêts ont été octroyés à ADIF: 3 à un taux fixe compris entre 4,036 % et 4,580 %, et les 4 autres à un taux variable Euribor entre 3 et 12 mois, auquel est appliquée une marge de 100 à 170 points de base selon la durée du prêt.
b) En 2011, 11 prêts ont été consentis à ADIF à un taux variable Euribor entre 3 et 6 mois, auxquels est appliquée une marge de 210 à 250 points de base selon la durée du prêt. Ainsi, le 8 avril 2011, ADIF a obtenu un crédit de 75 millions d'EUR sur 7 ans à intérêt variable, calculé sur l'Euribor 6 mois auquel a été appliquée une marge de 230 points de base (avec 3 ans de délai de grâce et un remboursement semestriel).
c) La Commission observe que la marge des points de base appliquée aux crédits accordés à ADIF a augmenté en 2013 et en 2014 pour atteindre un pic de 450.