(44) Le montant total versé par l'État espagnol à ADIF est de 143 703 000 EUR (135 866 000 sous forme de subventions et 7 837 000 sous forme de prêts). La Commission constate que, conformément aux informations communiquées par les autorités espagnoles, ADIF a déjà remboursé entre 2011 et 2014 la somme de 652 675 EUR au titre des subventions et 3 118 605 EUR au titre des prêts. D'après les autorités espagnoles, la somme de 139 931 720 EUR (nets) reste due, dont 135 213 325 EUR de subventions et 4 718 395 EUR de prêts. Les autorités espagnoles ont signalé que, sur ce montant, ADIF avait dépensé 20,46 millions d'EUR.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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