(45) Dans le cadre de l'enquête officielle, les autorités espagnoles ont confirmé que les 20,46 millions d'EUR dépensés relevaient des programmes susmentionnés (INNVENTA 2010, INNPLANTA 2010 et INNPLANTA 2011), et qu'aucune dépense n'a été couverte par des ressources d'ADIF provenant de ses activités économiques. Elles ont également transmis une liste des contrats signés et des travaux réalisés (voir le considérant 33 sur les travaux réalisés). Chaque contrat est classé en fonction de son objectif et de la composante du projet général faisant l'objet de sa conclusion. L'ADIF a dépensé 6,54 millions d'EUR pour la réalisation d'études et de travaux préparatoires visant à mettre en place les circuits d'essais et 13,92 millions d'EUR pour la construction et l'équipement du CSIF.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.