Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(47) Comme mentionné au considérant 5 ci-dessus, 10 entreprises du secteur ferroviaire ont présenté leurs observations au cours de la procédure formelle d'examen.

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