Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(5) Les 7, 9, 10, 16, 17 et 23 juillet 2015, la Commission a reçu des observations émanant de 10 entreprises du secteur ferroviaire, parmi lesquelles des exploitants ferroviaires, des fabricants de matériel ferroviaire ou encore des sociétés pourvoyeuses d'installations virtuelles d'essai ou spécialistes du test de matériel.

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