(54) En quatrième lieu, en ce qui concerne la construction et l'exploitation du centre, certaines parties intéressées ont insisté sur la nécessité de disposer de plans d'affaires clairs et convaincants pour mettre en œuvre un projet de ce type. Plusieurs parties ont également fait valoir qu'il était nécessaire, en cas de création et d'opération du centre, que ce dernier offre un accès ouvert et non discriminatoire à des conditions de marché.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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