Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(55) Enfin, divers tiers intéressés ont présenté des observations relatives à l'emplacement géographique du CEATF, en soulignant que le sud de l'Espagne était situé loin de la grande majorité des entreprises ferroviaires et des fabricants de matériel roulant. Cet emplacement engendre d'importants facteurs de risque et de coût. En effet, le transport de prototypes de trains est très onéreux, ce qui donne un avantage indéniable aux fabricants espagnols de matériel roulant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).