Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(6) La Commission a remis ces observations à l'Espagne par lettre en date du 24 septembre 2015, en réponse auxquelles l'Espagne a adressé des commentaires par courrier du 14 octobre 2015.

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