(60) Comme indiqué au considérant 6, les observations formulées par les tiers concernés ont été remises aux autorités espagnoles le 24 septembre 2015. Dans leur réponse du 14 octobre 2015, les autorités espagnoles ont signalé que ces observations revêtaient un caractère très général pour ce qui était de la perspective d'utiliser les installations du CEATF et qu'elles se fondaient sur l'idée que chaque entreprise se faisait de l'évolution du marché des essais ferroviaires.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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